Conditions générales de vente

Conditions générales de vente CGV

Généralités

Les présentes conditions générales de vente et conditions générales d'utilisation régissent les ventes entre l'entreprise HARMFIELD SOLUTIONS dont le siège social est situé au 3 Bel Orient - 53800 CONGRIER - France et le client ce qui induit l’acceptation sans réserve de ces conditions. Les renseignements fournis par ce site Internet  ou par les fiches descriptives du catalogue ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis par l'entreprise HARMFIELD SOLUTIONS.

RNE Laval - 94749523000015 - TVA : FR30947495230

Commandes

Les commandes sont enregistrées par l’intermédiaire du site.

Le client doit s’identifier afin d’assurer le paiement et la livraison du matériel.

Validation

Dans le cas d’une commande passée sur le site internet, l’acheteur ne peut valider sa commande qu’après avoir coché la mention : « Vous acceptez les conditions générales de vente » : il s’engage alors à respecter les conditions générales de vente.

L'entreprise HARMFIELD SOLUTIONS se réserve le droit de demander, avant expédition de la commandes, des pièces justificatives telles qu'une pièce d'identité (CNI, passeport, ...) et une preuve de domiciliation à l'adresse de livraison et/ou de facturation (quittance de loyer, facture d'électricité, ...)

En cas de non présentation des dites pièces, HARMFIELD SOLUTIONS pourra être amenée à annuler de plein droit la commande sans préavis.

Prix

Les prix indiqués sur ce site s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port et d'emballage, les frais de port étant en sus, à la charge du client.

Dans la mention "Frais de port" utilisé sur le bon de commande, ou sur la facture il est entendu: "frais de port + frais d'emballage (matériau et main d'oeuvre)", qui est forfaitaire  pour la France métropolitaine (sauf produits lourds ou encombrants)  ou en fonction du poids de la commande effectuée pour les autres pays.

Paiement

Le paiement des achats se fait soit par carte bancaire ( Visa, Eurocard – Mastercard) soit par virement de compte à compte. Lors d’un paiement par virement, HARMFIELD SOLUTIONS ne procèdera à la livraison qu’après le crédit du virement sur le compte de HARMFIELD SOLUTIONS.

Clause résolutoire

Dans le cas d'un achat par une société ou une administration et en cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de HARMFIELD SOLUTIONS. Le montant de ces dommages est établi au montant de la vente résolue.

Délais

Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et s’entendent à partir de la date effective du paiement de la commande.

L'entreprise HARMFIELD SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable du non respect des délais annoncés par des tiers (transporteurs, La Poste, ou tout autre sous traitant ou fournisseur de l'entreprise HARMFIELD SOLUTIONS).

Transport

Les emballages et le transport sont toujours facturés en sus. Dans le cas d’une livraison par transporteur, les risques liés au transport sont supportés par l'entreprise HARMFIELD SOLUTIONS. Le client  doit vérifier au moment de la livraison et avant signature du bordereau de livraison les dommages éventuels subis durant le transport et la conformité par rapport à la commande. En cas de réclamation, elles doivent être adressées dans les 2 jours ouvrés par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur.

Si l'acheteur fait une erreur dans l'adresse de destination et qu'un retour de courrier est effectué par le transporteur, les frais de réexpéditions sont à la charge de l'acheteur. Le nom du destinataire doit impérativement figurer sur la boite aux lettres à l'adresse indiquée.

HARMFIELD SOLUTIONS fournit à ses clients les numéros de suivi des colis ou courrier expédiés à l'adresse e-mail fournie par le client lors du passage de la commande. Le Client s'il ne voit pas son colis arriver dans les délais se doit de vérifier que son colis n'est pas en instance au bureau de poste. HARMFIELD SOLUTIONS n'est pas responsable de l'absence du client lors du passage du livreur.

En cas de retour de courrier pour motif "colis non réclamé", le colis / courrier ne sera réexpédié qu'après réception des frais de ré-expédition qui devront être supportés par le client

Garanties

Pour les semelles, la garantie est de 90 jours date de facture.  Le retour à l'entreprise HARMFIELD SOLUTIONS ne peut avoir lieu qu’avec son accord. Un numéro de retour sera alors attribué au client. Tout colis qui nous serait adressé sans numéro de retour , sera  refusé . La garantie ne couvre en aucun cas une utilisation anormale ou non conforme du produit.

Aucune réparation ou modification ne doit avoir été effectuée par le client sous peine d'annulation de garantie.

Photos, explications des évènements et facture d'achat doivent être envoyées sous 7 jours après le mail de demande de renseignements de HARMFIELD SOLUTIONS sous peine d'annulation de garantie.

Le matériel doit être renvoyé sous  7 jours après l'accord de la garantie sous peine d'annulation de la garantie.

A  charge du client de retourner le matériel chez HARMFIELD SOLUTIONS et à charge de HARMFIELD SOLUTIONS de réexpédier les pièces de rechange ou le matériel échangé. 

Les articles défectueux seront renvoyés dans leur emballage d'origine. 

Par contre, les articles garantis en retour seront envoyés sans carton d'emballage.

Droit de rétraction et retours

Conformément à la loi Française, le client (à condition qu'il soit un particulier) dispose d’un délai de rétractation de 15 jours à partir de la date de la livraison. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les produits non retournés dans leur emballage d'origine en bon état sont aussi exclus. Les frais de port de retour ainsi que les risques sont supportés par le client. L'ouverture du sceau fermant les produits implique l'acceptation des conditions et constitue une clause d'annulation du droit de rétractation.

Les silicones ne sont pas repris de même que les articles personnalisés

Dans le souci  d'assurer une bonne gestion des demandes de rétractation, nous demandons  à nos clients de se connecter sur leur compte d'obtenir  un numéro de retour 

Après l'obtention du numéro de retour, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour retourner  la marchandise dans son emballage d'origine  (non abîmé, sans marque de scotch, étiquette, stylo...) avec une copie de la facture et le numéro de retour  (RMA) indiqué sur le colis à l'adresse suivante :

 HARMFIELD SOLUTIONS - 3 Bel Orient - 53800 CONGRIER

Le client notera sur son bon de retour ce qu'il désire :  avoir / remboursement. Un avoir sera effectué, valable 1 an, non cessible.

Le remboursement aura lieu après la réception du produit. Un avoir sera édité pour des raisons comptables et cet avoir sera remboursé. Toute demande de remboursement devra être demandée au retour du produit. Au-delà d'une semaine après le retour du produit, le remboursement ne pourra pas être fait.

Les avoirs sont valables un an. Au-delà ils seront périmés et invalides. Ils ne pourront donc plus être utilisés.

Un bien retourné et non réclamé dans un délai de 1 an sera considéré comme abandonné et deviendra la propriété de l’entreprise.

Responsabilité

Les chevaux et les activités associées sont par nature dangereux et des blessures graves ou des dommages peuvent être causés au cheval, aux personnes ou aux biens. En utilisant les produits fournis par HARMFIELD SOLUTIONS, vous acceptez les risques et leurs conséquences. Il convient de désensibiliser le cheval à l'utilisation des divers produits fournis par HARMFIELD SOLUTIONS. En aucun cas, notre entreprise ne peut être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, punitif, accidentel, spécial ou consécutif, à la propriété ou à la vie, découlant de ou lié à l'utilisation ou la mauvaise utilisation de nos produits. 

Réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix par l’acheteur. Le paiement n’est réputé acquis qu’après encaissement total des sommes dues.

Force majeure

La responsabilité de HARMFIELD SOLUTIONS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Laval - France.

Service clientèle

Pour toute question ou information, un numéro de téléphone est à la disposition du client :

+33 (0) 6 50 21 55 10